1. Usage général

Le site « www.lagardereliveentertainment.com » (ci-après, le « Site ») est le site internet institutionnel de la société Lagardère Live Entertainment.

Les présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

3. Modification du Site et des Conditions d’Utilisation. 

Le Site est évolutif et l’Éditeur est libre de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique.

Il est donc recommandé à tout Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par l’Editeur en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site.

4. Usage du Site

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur et/ou à des tiers, tels que définis ci-après.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droit d’auteur

Le Site et tous les éléments qui le constituent (en ce compris les Données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. Ils sont la propriété de l’Editeur et/ou de ses fournisseurs de contenus

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

En tout état de cause, l’Utilisateur doit respecter les règles de droit applicables notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, droit à l’image, de droit de la presse et de la communication, plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable ainsi que respecter les traités et accords internationaux relatifs à ces domaines et aux domaines connexes.

5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont est titulaire) l’Editeur ou à ses filiales, ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de l’Editeur, de ses filiales et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de l’Editeur, de ses filiales et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. L’Editeur et/ou ses filiales et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. Informations et Données Personnelles 

Plusieurs rubriques du Site présentent des formulaires impliquant la collecte de données à caractère personnel. La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. Les mentions légales relatives à chacun de ces traitements de données à caractère personnel, précisant notamment la durée de conservation des données pour chaque traitement et l’adresse à laquelle vous pouvez adresser un courriel en vue d’exercer vos droits, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Plus généralement, toute question relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du Site peut être adressée au Délégué à la protection des données personnelles de Lagardère Live Entertainment à l’adresse suivante : dpo@lagardere-le.com

7. Responsabilité

L’Éditeur ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces Données.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), l’Editeur pourra être amené de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation de tout ou partie du contenu du Site (en ce compris les Données).

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Editeur. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de l’Editeur, l’Editeur se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.

8. Divers

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Paris, le 16 Septembre 2023.